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Avocat Loïc Rajalu à Nantes (44)

Loïc Rajalu
20 ans d'expérience

Recouvrement de créances civiles et commerciales

Membre de l'Association des avocats de l'automobile à Paris

Consultant auprès des auditeurs de France Bleu Loire Océan à Nantes


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Droit de l’automobile et du permis de conduire

Contentieux permis de conduire - Infractions routières
Contentieux du permis de conduire
Contentieux du permis de conduire
• Procédure de référé suspension devant le Président du Tribunal administratif pour suspendre l'invalidation du permis de conduire
• Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif pour annuler les retraits irréguliers de points du permis de conduire
Rédiger une annonce de vente automobile
• Obligation de délivrance
• Agir en annulation ou en résolution d’une vente automobile
• Garantie contractuelle
• Garantie légale de conformité
• Garantie légale des vices cachés
• Les ordres de réparation
• La responsabilité du contrôleur technique
• La restitution du prix de cession et les dommages et intérêts
• Le préjudice de jouissance
Contentieux des infractions routières
• Assistance et représentation devant les juridictions pénales(juge de proximité, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel et Cour d'Appel) pour toutes infractions au code de la route.
Contentieux de la vente automobile
Contentieux de la vente automobile
• Action en garantie des vices cachés ;ou mise en œuvre garantie contractuelle
• Annulation, résolution vente, indemnisation préjudice matériel
Procédure d'indemnisation du préjudice corporel
• Constitution de partie civile
• Procédure devant la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction)

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