Le Royal Beach, c’est l’immeuble navire amiral du luxueux boulevard Hennecart, à La Baule (Loire-Atlantique), face mer, au centre de la baie. Ici, un appartement de 66 mètres carrés, ça coûte une fortune. « Près de 600 000 € », avance Me Loïc Rajalu, avocat à Nantes.

Si c’est un avocat qui en parle, c’est qu’il y a un os. Car cet appartement, une femme de 90 ans, malade chronique du pancréas, a convenu de le vendre, en 2017, en viager (1).

Une de ses meilleures amies l’a mise en relation avec un potentiel acquéreur, un médecin. La propriétaire, âgée de 90 ans, a signé une promesse de vente le 23 août 2017 avec le médecin. Il devait payer un « bouquet » (un acompte) de 208 000 €. Puis elle aurait perçu, jusqu’à sa mort, une rente mensuelle de 3 000 € par mois, tout en gardant la jouissance de son appartement.

 

Propriétaire pour un peu plus de 200 000 €

Mais, dans cette affaire bauloise, l’histoire a rapidement pris une mauvaise tournure. La nonagénaire, déjà hospitalisée trois semaines au printemps 2017, a subi une nouvelle hospitalisation deux semaines après avoir signé sa promesse de vente. Puis une autre encore, pour une longue durée, à partir du 18 octobre…

 

Elle a néanmoins pu sortir de l’hôpital pour signer la vente définitive de son appartement le 3 novembre. Deux jours plus tard, son état de santé se dégradait brutalement. Le 9 novembre, elle était morte. Sans avoir touché ses rentes. L’acheteur se retrouvait propriétaire de l’appartement pour un peu plus de 200 000 €, près de trois fois moins que le prix du marché.

« J’ai découvert la carte du notaire à l’appartement en réglant les affaires de ma mère après son décès, raconte le fils de la défunte. Si elle avait eu l’idée de vendre en viager pour profiter de sa retraite, elle n’aurait pas attendu d’avoir 90 ans. » L’héritier a aussitôt demandé l’annulation de la vente, s’appuyant sur l’article 1 975 du Code civil : le texte stipule que si un vendeur vient à mourir dans les vingt jours d’une vente viagère, d’une maladie qu’il subissait déjà, alors, la vente est nulle.

Au tribunal de Saint-Nazaire, en première instance, le fils a perdu : un magistrat a considéré que le délai de vingt jours courrait à compter de la promesse de vente d’août.

Un pourvoi en cassation ?

Me Rajalu a fait appel de cette décision car, pour qu’un viager soit régulier, il faut qu’un « aléa » existe sur la durée de vie du vendeur. Or, à ses yeux, il était évident que la nonagénaire était « condamnée à bref délai quand elle a vendu son appartement » . Et il a été entendu : la cour, à Rennes, a estimé, fin septembre, que les « consentements sur la chose et le prix » n’ont été réunis que lors de la signature de l’acte en novembre. Soit « six jours » seulement avant le décès. Les juges estiment, en outre, que la mort est bien « la conséquence directe de la pathologie pancréatique dont elle souffrait » .

 

Ils annulent donc la vente et ordonnent au médecin de rendre les clés au fils, sous astreinte de 100 € par jour de retard. L’acquéreur, fait savoir son avocat, réfléchit à la possibilité de se pourvoir devant la Cour de cassation.

(1) Le viager consiste à acheter un bien immobilier à une personne âgée en lui versant une rente jusqu’à sa mort. La pratique connaît un regain d’intérêt. Des agences immobilières spécialisées ouvrent. Des vendeurs, souvent sans héritier, y trouvent un moyen de passer leurs vieux jours dans un grand confort matériel sans être obligés de quitter leur logement.